L’Association, en tant que corps constitué, est composée d’Églises baptistes de langue française ou autre, dûment reconnues et le mot «baptiste» fait partie de leur nom officiel.

L’Association est responsable de la reconnaissance des Églises locales qui posent leur candidature pour devenir membre de notre Association. Pour se faire :

1. Le directeur général convoquera un comité d’examen composé de cinq (5) à huit (8) pasteurs / anciens d’Églises locales, membres de l’Association.
2. Chaque Église candidate devra répondre aux critères approuvés par l’Association. (La liste n’est ni limitative ni exhaustive.)
   Parmi ces derniers, se retrouvent :
   1. L’acceptation de la Confession de foi et des Statuts et règlements de l’Association;
   2. L’acceptation de la Confession de foi et des Statuts et règlements de l’Association d’Églises Baptistes Évangéliques au Canada (ci-après, appelée l’Association pancanadienne);
   3. Les pasteurs / anciens qui servent dans nos Églises membres doivent être des hommes qualifiés selon les exigences bibliques;
3. Le comité d’examen fera une recommandation au Conseil de l’Association. Ce dernier, s’il accepte la candidature, proposera l’acceptation de l’Église candidate à la prochaine réunion des Églises membres. Elle deviendra membre de l’Association suite à un vote majoritaire des délégués tenu lors de l’assemblée annuelle de celle-ci.
4. Chaque Église, qui est acceptée membre de notre Association, deviendra aussi membre de l’Association pancanadienne, lors de sa prochaine assemblée régulière.
5. Une Église qui désire se retirer comme membre de l’Association pourra le faire en écrivant une lettre et donnant les raisons pour lesquelles elle se retire.

1. Conseil de l’Association : L’Association sera dirigée par un Conseil composé d’un minimum de huit (8) hommes issus de huit (8) Églises membres de l’Association, et d’un nombre maximal déterminé par le Conseil.Les candidats devront être des hommes possédant les qualifications d’anciens selon 1 Timothée 3. Leur candidature pourra être retenue, même s’ils ne sont pas anciens au moment du vote, pour autant que le Conseil de leur Église confirme qu’ils ont ces qualifications. Les candidats, choisis parmi les membres de nos Églises, seront élus par vote lors de la réunion administrative annuelle et deviendront membres du Conseil de l’Association. 

   Tous les membres du Conseil seront élus pour une période de deux (2) ans et pourront exercer cette fonction aussi longtemps qu’ils sont élus. Le Conseil aura la responsabilité d’élire annuellement son propre Exécutif.

2. L’Association s’efforcera de voir à ce qu’il y ait, à son Conseil d’administration, une représentation d’hommes engagés à la cause de Christ, même s’ils ne sont pas rémunérés par leurs Églises locales, pour autant qu’ils répondent aux qualifications d’un ancien.
3. Le Conseil tiendra un minimum de trois (3) réunions par année. Un membre du Conseil qui sera absent pour deux (2) réunions dans la même année, sans raison valable, ne pourra plus siéger sur le Conseil durant le reste de son mandat. Au congrès suivant, un autre membre sera élu pour le remplacer.
4. Comité des candidatures : Chaque année, l’assemblée générale élira un comité des candidatures de quatre (4) membres. Ce comité se chargera de recruter des candidats pour siéger au Conseil. Il devra présenter aux Églises, trente jours (30) avant la réunion annuelle, tous les candidats proposés. Le président du Conseil sera aussi présent d’office, non votant, du comité de candidatures. Chaque délégué pourra également proposer des candidats lors de la réunion annuelle, à condition d’avoir au préalable obtenu le consentement de ces personnes et d’en présenter un curriculum vitae. Le comité devra agir selon les normes et les besoins de l’Association.
5. Quorum : Toutes les décisions prises lors d’une réunion d’affaires de l’Association seront ratifiées par un vote majoritaire des délégués présents et votants, lorsqu’il y aura un quorum de 25 % des Églises membres représentées.
6. Moyens d’action : Le Conseil établit des moyens d’action nécessaires au bon fonctionnement de l’Association. Les moyens d’action, sauf SEMBEQ, sont redevables à leur directeur respectif et ultimement au directeur général. Chaque moyen d’action aura ses règlements particuliers, lesquels seront préalablement soumis au directeur général, puis adoptés par le Conseil.
   Les opérations financières des moyens d’action seront sous la responsabilité du directeur respectif et ultimement du directeur général. Les responsables des moyens d’action seront approuvés par le directeur général et le Conseil de l’Association. De plus, l’ajout de tout nouveau membre d’un moyen d’action, devra être fait en consultation avec le directeur du moyen d’action et le directeur général.

L’Association se réunira en session annuelle à la date et au lieu qu’elle ou que l’Exécutif aura décidé. Trente (30) jours avant la date de la réunion annuelle, une invitation sera envoyée à chaque Église reconnue et membre de l’Association, les invitant à envoyer des délégués selon les proportions suivantes :

• de 1 à 50 membres — 4 délégués
• de 51 à 75 membres — 5 délégués
• de 76 à 100 membres — 6 délégués
• de 101 à 150 membres — 7 délégués
• de 151 à 200 membres — 8 délégués

Au-delà de 200 membres, il y aura un (1) délégué supplémentaire par fraction de cent (100). Il est entendu que, quand la chose est possible, le pasteur comptera comme un des délégués.

1. Quand une Église cesse d’être en harmonie avec la Confession de foi et les Statuts et règlements de notre Association, ainsi que les critères décrits à l’article 4.b, elle cessera d’être une Église membre de notre Association. Cette exclusion se fera sur recommandation du Conseil et par un vote majoritaire des délégués des Églises réunies lors de l’assemblée générale des Églises membres de l’Association.
2. La même discipline pourra être appliquée à une Église membre qui refuse de se conformer aux lois généralement en vigueur au Québec et au Canada dans le domaine administratif et/ou financier.
3. De plus, le Conseil de l’Association pourra prendre des mesures à caractère disciplinaire lorsqu’il le jugera nécessaire, mais qui n’inclut pas l’exclusion. Voici les mesures disciplinaires qui peuvent être utilisées, soit en totalité ou en partie, sans être limitatives et non exhaustives :
   1. Aucun membre de cette Église ne pourra siéger sur les différents comités des moyens d’action de l’Association, incluant le Conseil;
   2. La livraison du courrier habituel de l’Association sera suspendue;
   3. Les ouvriers ne seront pas invités aux pastorales régionales et provinciales;
   4. Leur droit d’envoyer des délégués au congrès sera suspendu;
   5. Une lettre de blâme sera envoyée à l’Église;
   6. Toutes les Églises de l’Association pourront être informées des mesures prises envers cette Église;
   7. Une recommandation sera envoyée à l’Association pancanadienne pour suspendre toute aide financière ou autres;
   8. Toutes autres mesures jugées nécessaires par le Conseil.

Pour son soutien financier, l’Association comptera sur les contributions volontaires des différentes Églises membres, ainsi que sur les offrandes prises lors des ralliements.

Un comité de finances sera nommé par le Conseil afin de lui fournir l’assistance nécessaire qui lui permettra d’assumer ses responsabilités de surveillance à l’égard:

1. de l’intégrité des états financiers de l’Association;
2. des programmes et des politiques de gestion pour ce qui est de l’adéquation et de l’efficacité des contrôles internes concernant les systèmes de comptabilité et d’établissement de rapports comptables et financiers au sein de l’Association;
3. du respect par l’Association des exigences légales, fiscales et réglementaires.

Le directeur général est d’office nommé comme étant le trésorier de l’Association. Celui-ci ne peut pas être un membre du comité de finances.

Il est entendu qu’avec la croissance du nombre d’Églises dans notre Association, il pourra devenir nécessaire de décentraliser la direction, en mettant en place des directeurs régionaux qui se rapporteront au directeur général.

Le Conseil de l’Association recevra toutes propositions d’amendements aux Statuts et règlements. Les propositions jugées acceptables par le Conseil seront recommandées aux Églises et leur parviendront trente (30) jours avant la date de la réunion annuelle.

Lors de ladite réunion annuelle, les délégués auront l’occasion de présenter un amendement personnel. Toutefois, l’assemblée ne prendra aucune décision sur les propositions d’amendements, soit d’individus ou soit de la part du Conseil, présentées lors de cette réunion annuelle. Une période d’un (1) an sera réservée pour examiner ces propositions. Un amendement aux Statuts et règlements ne sera accepté que par un vote de soixante-quinze pour cent (75 %) des délégués des Églises présents à une réunion d’affaires de l’Association.

Dernière modification acceptée par les Églises membres, au congrès du 3 et 4 juin 2010.